1. Application de la présente politique

Cette politique s’applique à :

  • Divitia Services Financiers Inc. et ses filiales (collectivement « Divitia »).
  • Tous les sites web, applications mobiles, et services financiers (assurance, placements, hypothèques) offerts par Divitia.

2. Engagement envers la protection des données

Divitia s’engage à:

  • Protéger vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes (LPRPDE, Loi sur les valeurs mobilières, Loi 25 au Québec).
  • Limiter la collecte et l’utilisation des données aux finalités explicites et légitimes.
  • Maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de haut niveau.

3. Définitions et portée

  • Renseignements personnels : Toute information permettant d’identifier un individu (ex : nom, NAS, données financières, historiques de transactions).
  • Données sensibles : Incluent les numéros de compte, évaluations de crédit, et renseignements médicaux (pour les assurances).
  • Exclusions : Les informations accessibles au public (ex : annuaires professionnels) ne sont pas couvertes.

. Collecte des renseignements

Sources :

  • Directement auprès de vous (formulaires, contrats, communications).
  • Tiers autorisés (agences de crédit, partenaires financiers, vérifications d’identité).
  • Automatiquement via nos plateformes (cookies, journaux d’accès).

Types de données recueillies :

  • Identité : NAS, passeport, permis de conduire.
  • Financières : Revenus, actifs, dettes, cotes de crédit.
  • Techniques : Adresse IP, historique de navigation (voir notre Politique sur les cookies).

5. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et gérer vos produits financiers (ex : souscription d’assurance, approbation d’hypothèque).
  • Respecter les obligations légales (Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, déclarations fiscales).
  • Améliorer nos services (analyses agrégées, enquêtes de satisfaction).
  • Communications marketing (uniquement avec votre consentement explicite).

6. Partage et divulgation

Cas où nous partageons vos données :

  • Avec des fournisseurs : Prestataires de services sous contrat (ex : centres de traitement des données, courtiers).
  • Autorités légales : En réponse à une ordonnance judiciaire ou enquête réglementaire.
  • Partenaires tiers : Uniquement avec votre consentement (ex : conseillers fiscaux).

Transferts transfrontaliers :

  • Certains fournisseurs peuvent stocker des données hors du Canada (ex : États-Unis). Nous garantissons des protections équivalentes via des clauses contractuelles.

7. Sécurité des données

Mesures techniques :

  • Chiffrement des données (AES-256) pour les transmissions et stockage.
  • Authentification multi facteur (MFA) pour les accès clients et employés.
  • Surveillance 24/7 des incidents de sécurité.

Mesures organisationnelles :

  • Formation annuelle obligatoire sur la cybersécurité pour les employés.
  • Audits réguliers des fournisseurs tiers.
  • Protocoles stricts de gestion des incidents (notification dans les 72 heures en cas de violation).

Votre rôle :

  • Protégez vos identifiants de connexion.
  • Signalez toute activité suspecte à [adresse antifraude].

8. Conservation et destruction

  • Durée : Conservation pendant 7 ans après la fin de la relation client (exigence légale).
  • Méthodes de destruction : Suppression sécurisée (norme NIST SP 800-88).

9. Droits des clients

Vous pouvez :

Pour exercer vos droits :
Contactez notre Délégué à la protection des données :

  • Courriel: [privacy@sfdivitia.com]
  • Adresse postale : 1244 Rue de la Vallée, Ormstown (Québec) J0S1K0, Canada

10. Confidentialité en ligne

  • Cookies : Utilisés pour la fonctionnalité du site (désactivables via les paramètres du navigateur).
  • Liens externes : Nous ne sommes pas responsables des pratiques des sites tiers.

11. Modifications et contact

  • Mises à jour : Toute modification sera publiée sur notre site avec une date effective.
  • Questions : Contactez-nous via les coordonnées ci-dessus :